📍 Retrait : 221 rue Benoît fourneyron, 26780 Châteauneuf-du-Rhône

Article 1: Application des Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-après, désignées les “Conditions Générales”, régissent les relations contractuelles entre la société SAS DRÔME PELLETS, désignée « DRÔME PELLETS » ou « nous » et de son client, désigné « Client » ou « vous » dans le cadre de la vente des marchandises vendues :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation accomplie par DRÔME PELLETS et tout achat réalisé sur notre site ou sur place.​
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou sur place.

Les promotions sur le site sont paramétrées en automatique avec une date de début et une date de fin.
Les promotions sur place sont affichées avec une date de début et une date de fin.

Les offres d’achats groupés ne sont pas disponibles sur le site, elles sont accessibles sur simple demande par mail et sont gérées hors site internet, toutefois, le règlement pourra être effectué par envoi d’une demande de paiement via le site.

Article 3: Validation des commandes en ligne

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.

Article 4: Modalités de paiement et prix

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats : 

 Commande via le site Achat sur place Commande par téléphone, mail sur devis 
Mode de paiement accepté Par carte bancaire Par carte bancaire
Par espèce avec l’appoint Par virement  
Par carte bancaire via notre site 
Par carte bancaire sur place Par espèce avec l’appoint 
Par virement
Solde du paiement en intégralitéPaiement intégral lors de la commandeLors du retraitLors de la livraison

Nous prenons aussi les chèques énergie sous réserve de contrôle de leur validité. 

Le paiement par chèque bancaire peut-être exceptionnellement acceptés et la commande ne sera délivrée seulement après validation du paiement par la banque. 

La responsabilité de DROME PELLETS ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la  commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.​

En cas de défaut de paiement, DROME PELLETS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (incluant le montant de la TVA selon taux de TVA en vigueur) et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande (voir conditions de livraison). 

DRÔME PELLETS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

DRÔME PELLETS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DRÔME PELLETS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Article 5: Livraison et retrait

SUR PLACE

La commande passée via le site peut être retirée en fonction du créneau choisit sur le site lors du paiement, en cas d’urgence, vous pouvez passer récupérer votre commande de suite en nous téléphonant avant.

Pour tout retrait de commande passée via le site un justificatif sera demandé, ainsi que le numéro de commande, votre nom et votre prénom.

Les horaires d’ouvertures sont indiquées sur notre site internet et affichées sur place.

Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué.

Votre commande sera acheminée sur une palette par notre personnel à proximité du véhicule.​

En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.

Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Notre personnel est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux dimensions au sol et en hauteur de cette palette. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-même votre marchandise.

Il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans les 6 mois après l’achat.

La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société DROME PELLETS de toute responsabilité à compter de cet instant.​

LIVRAISON A DOMICILE

Toutes demandes de livraison seront étudiées afin de vérifier l’accessibilité du transporteur. Nous fournissons une fiche «J’accueille le transporteur pour ma livraison »

Pour toutes destinations simples : Le délai observé est en moyenne 4 à 5 jours, la livraison est obligatoirement réalisée avec la prise d’un rendez-vous, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité.​
Le délai de livraison est de maximum 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre paiement.

DRÔME PELLETS ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile.

Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais.

L’annexe « J’accueille le transporteur pour ma livraison » devra être obligatoirement signé pour pouvoir déclencher le délai de transport et la livraison.​

En cas de pénurie, comme en 2022, DRÔME PELLETS se réserve le droit de rationner la distribution de pellets afin de pouvoir servir le maximum de clients. Etant fabricant, nous mettrons tout en œuvre pour augmenter notre capacité de production afin de faire face aux demandes.​

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En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport et nous téléphoner immédiatement, prendre des photos du problème et les envoyer par mail et/ou SMS.

Article 6 : Force majeure

DRÔME PELLETS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DRÔME PELLETS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter au mieux votre demande, merci de nous contacter au plus vite par email ou par téléphone pour nous informer de votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et le motif de retractation.​

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et dans son emballage d’origine, et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge.
Le retour se fera sur place, le remboursement ne sera possible qu’à partir de la réception du retour et vérification de la marchandise.
Le remboursement sera effectué immédiatement sur votre carte de crédit ou par chèque de remboursement qui vous sera adressé sous 30 jours.
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Important : Seul le montant du ou des produits retournés vous seront remboursés. Les frais de livraison resterons acquittés .

Article 8 : RGPD

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de DROME PELLETS, qui vous sera transmise lors de votre première commande, également des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable” lors de votre inscription, par simple demande par mail à contact@dromepellets.fr.

La société DRÔME PELLETS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Coordonnées DRÔME PELLETS
Ligne direct : 07 59 66 63 08
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h
Mail : contact@dromepellets.fr​
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DRÔME PELLETS
221 rue Benoît Fourneyron
26780 Châteaneuf-du-Rhône

Article 9 : Conditions de stockage et garanties

Les sacs et cartons de granulés de bois doivent être stockés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Attention aux intempéries pendant le transport.

Tous les produits fournis par la société DRÔME PELLETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DRÔME PELLETS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison ou l’enlèvement.